Intervention de Patrick Ollier

J'ai un programme de 1 200 logements sociaux sur cinq ans. Faites-en autant chez vous, et on en reparlera.

Vous avez, monsieur Brard, monsieur Le Bouillonnec, exprimé des inquiétudes. Elles sont légitimes, et c'est bien pourquoi nous souhaitons vous apporter toutes les réponses, réponses que, je l'espère, Mme la ministre confirmera.

La discussion en commission sur cet aspect a été très constructive. Elle m'a conduit à déposer à l'article 1er un amendement, n° 798 , qui prévoit que les conventions d'utilité sociale – merci de l'avoir rappelé, monsieur Le Bouillonnec – doivent nécessairement – ce n'est donc pas une simple faculté – comporter un dispositif de modulation du supplément de loyer de solidarité, dont les seuils seront fixés par décret en Conseil d'État. Vous avez ainsi la garantie que, dans les zones tendues, on pourra s'adapter aux circonstances.

De plus, l'article L. 441-12 permet déjà de déroger au supplément de loyer de solidarité dans le cadre des conventions d'utilité sociale. Enfin, il est déjà possible, dans le cadre du PLH, de prévenir les zones où il ne s'appliquera pas.

Ces trois éléments doivent nous rassurer quant à la mise oeuvre de ce que l'on appelle communément le surloyer. La modulation est un principe général résultant de la pression exercée par l'ensemble des élus de Paris et de la région parisienne. Nous avons là, incontestablement, des éléments techniques permettant de répondre positivement aux inquiétudes philosophiques de M. Brard ou à celles, plus pratiques, de M. Le Bouillonnec, mais qui rejoignent celles de la majorité d'entre nous. C'est pourquoi nous souhaitons, madame la ministre, que les dispositions dont nous venons de faire état soient mises en oeuvre, et j'espère que vous allez nous confirmer qu'elles le seront.