Intervention de André-Michel Ballester

Notre groupe conduit des activités de R&D dans des États qui ont adopté des mesures proches du crédit d'impôt recherche, tels l'Italie et le Canada. Mais ces mesures sont plus modestes. En Italie, le volume financier du dispositif est environ deux fois moins important que celui du crédit d'impôt recherche. De plus, l'enveloppe budgétaire est prédéterminée : les premiers arrivés sont donc les premiers servis.

Les dispositifs d'incitation sont d'autant plus efficaces qu'ils sont pérennes. De ce point de vue, le crédit d'impôt recherche permet le rapatriement en France d'activités de recherche et développement jusqu'alors effectuées à l'étranger, le développement de R&D nouvelle en France, ainsi que le développement de partenariats public-privé. Ce dernier point est particulièrement important, car le savoir se situe en amont, dans les universités ; un outil qui incite les entreprises à travailler avec les universités est donc un bon outil.