Intervention de André-Michel Ballester

Pour les petits projets, le rescrit se caractérise également par une lourdeur certaine. De fait, nous avons une pratique assez conservatrice, consistant à ne pas inclure ces projets dans l'assiette des mesures pour lesquelles le crédit d'impôt recherche est sollicité. S'il y avait une procédure simplifiée, cela pourrait être une amélioration pour nous.