Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André-Michel Ballester

Réunion du 2 juin 2010 à 18h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

André-Michel Ballester :

Il faut reconnaître que le recours au crédit d'impôt recherche représente pour les entreprises une charge administrative assez lourde. Les relevés d'activité hebdomadaires renseignés par nos ingénieurs indiquent que deux à trois heures sont consacrées chaque semaine à des tâches liées au crédit d'impôt recherche. Nos auditeurs, notamment ceux du cabinet Price Waterhouse Coopers, nous ont aidé à mettre en place un système de traitement, qui est géré en interne, sans recours à des cabinets. C'est un système lourd. En la matière, les simplifications sont par principe bienvenues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion