Intervention de Bernard Bigot
Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Bernard Bigot, président du Syndicat national des entreprises de sous-traitance électronique, SNESE :
Chaque entreprise agréée « recherche » reçoit un document en faisant foi. Le donneur d'ordres adresse aux services des impôts la facture R&D présentée par son fournisseur.
