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Intervention de Michel de Nonancourt

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Michel de Nonancourt, vice-président du SNESE :

C'est possible, mais nous manquons un peu de recul pour en juger. Des entreprises donneuses d'ordres commencent à nous solliciter pour que nous demandions l'agrément au titre des travaux qu'elles nous confient, ce qui prouve qu'elles cherchent à percevoir le crédit d'impôt. Cela peut être un facteur de développement d'activité pour nous et nous pouvons alors obtenir qu'elles nous paient les études, alors qu'en général, les donneurs d'ordres considèrent que le fait de nous passer commande suffit.

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