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Intervention de Dominique Pellizzari

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Dominique Pellizzari :

Nous hésitons à déposer des brevets de procédés. Même, nous ne nous y résolvons presque jamais car cela implique de publier le procédé ; or il est très difficile – et coûteux – de prouver la contrefaçon en la matière.

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