Intervention de Richard Crétier
Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Richard Crétier, délégué général du SNESE :
À notre connaissance, ces deux pays ne pratiquent effectivement pas l'agrément ; cela montre qu'il est possible de vivre sans.
En France, une entreprise réalisant de la R&D pour son propre compte est présumée compétente pour faire de la recherche, donc éligible au crédit d'impôt recherche. En revanche, une entreprise qui réalise de la R&D pour un tiers doit demander l'agrément. Cette différence de traitement est difficilement explicable.
Inversement, quand un donneur d'ordres nous paie pour effectuer de la R&D, il ne peut bénéficier du CIR que si nous disposons de l'agrément.
