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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Vous posez là un problème qui touche les entreprises sous-traitantes en général : le donneur d'ordres vous laisse une bonne partie du travail de recherche mais bénéficie du crédit d'impôt recherche, auquel vous n'êtes pas éligibles.

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