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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 27 avril 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, Rapporteur :

Arrive-t-il que le crédit d'impôt recherche correspondant à votre travail de recherche soit perçu par les entreprises donneuses d'ordres ?

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