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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 25 juin 2008 à 21h30
Contrats de partenariat — Discussion d'un projet de loi adopté par la sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

, rapporteur. Les études réalisées montrent qu'un partenariat public-privé revient, en moyenne de 10 à 15 % moins cher qu'un marché classique.

Troisième avantage : le financement par le partenaire privé. Pour la personne publique, cela permet d'étaler les dépenses dans le temps, et de faire des investissements qui seraient impossibles avec des marchés publics pour lesquels le paiement différé est interdit.

Quatrième avantage : la performance. Comme le constructeur sera aussi celui qui exploitera l'équipement public qu'il bâtit ou initie, il est incité à concevoir un équipement adapté à l'exercice du service, à utiliser des matériaux durables, et à soigner la qualité de la construction. De plus, la rémunération versée par la personne publique peut être liée à des objectifs de performance.

Compte tenu de tous ces avantages, pourquoi les contrats de partenariat n'ont-ils pas pu voir le jour plus tôt ? Incontestablement, des expériences malheureuses ont retardé l'application de ces contrats.

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