Intervention de François Devif

Le vrai problème, ce sont les revenus. Il ne serait pas juste de dénoncer l'augmentation des frais de scolarité par tel ou tel établissement quand il y a été contraint du fait de décisions restreignant le budget de l'AEFE. La seule question qui vaille est de savoir si l'augmentation a été ou non disproportionnée et s'il a pu y avoir avantage indu. Autrefois, les entreprises payaient entre 10 % et 15 % des frais d'écolage, parfois davantage. Aujourd'hui, avec la PEC, elles en viennent de plus en plus au versement d'enveloppes globales à leurs expatriés, ce qui ne signifie qu'elles ne prennent pas en charge directement la scolarité des enfants de leurs collaborateurs, si bien que ceux-ci bénéficient de la PEC. Nous avions dès le départ dénoncé la PEC, dont nous avions entrevu les possibles effets pervers. Et il s'avère, hélas, qu'on ne la maîtrise plus du tout. Il faut mettre des limites, faute de quoi ne seront pas aidés ceux qui ont réellement besoin de l'être. Il faut se féliciter des plans Écoles, mais ceux-ci sont trop souvent élaborés dans le secret des cabinets d'ambassade. Si certains ont été parfaitement élaborés, trop d'entre eux n'ont pas assez associé les différents acteurs pour que l'on parvienne à une vision globale des besoins et que l'on trouve les bonnes réponses.

L'AEFE a entrepris de percevoir des contributions nouvelles sur les établissements conventionnés et homologués. Des établissements homologués s'en sont indignés. Il est normal que la Mission laïque française, présidée par M. Yves Aubin de La Messuzière, ne soit pas disposée à faire payer deux fois les établissements car la Mission joue déjà, pour une bonne part, le rôle de l'AEFE, notamment vis-à-vis de ses membres affiliés aux États-Unis, leur apportant conseil et assistance. En revanche, pourquoi ne pas prévoir un cadre à l'AEFE, qu'on est d'ailleurs en train de mettre en place, pour signer des contrats avec les établissements homologués et en faire même une des conditions du renouvellement de leur homologation ? C'est en allant dans cette direction que l'on trouvera des solutions.