Intervention de Hervé Féron

Il faudrait commencer par dresser un état des lieux précis. Cette analyse préalable est déjà en soi un exercice très difficile vu la diversité des situations selon les pays, lesquelles évoluent elles-mêmes différemment au sein d'un même pays, selon les villes, après chaque grande réforme comme celle de la PEC. Ce n'est qu'après ce diagnostic qu'il conviendra de se réinterroger sur les missions et les objectifs de cet enseignement, puis sur les moyens, pas seulement financiers d'ailleurs – je pense au programme FLAM, label derrière lequel il y a tout un savoir-faire –, qu'on est prêt à y consacrer.

S'agissant des moyens, notre collègue Jean-Pierre Brard a distingué, à juste titre, contraintes budgétaires et choix budgétaires. Le transfert du patrimoine immobilier n'est pas la seule cause des difficultés financières de l'AEFE. La prise en charge trop partielle de la part patronale des cotisations de pensions civiles des personnels n'a pas été sans incidence. L'institution de la PEC a aussi eu des conséquences dommageables aux équilibres financiers de l'Agence, dont le fonds de roulement est aujourd'hui si faible qu'il y a vraiment urgence. La PEC a eu une incidence sur les demandes de bourses. Et cette réforme entraînera bien d'autres problèmes qui ne se sont pas encore manifestés mais qui vont monter en puissance.

Vous avez, monsieur Denis, exprimé le souhait que la PEC soit plafonnée en fonction des revenus et des frais de scolarité. Est-ce bien cela ?