Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 10, amendement 49
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 49 , tendant à supprimer l'article 10.
Cet amendement est défendu.
La commission y est défavorable, ainsi que le Gouvernement
Je mets aux voix l'amendement n° 49 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
