Intervention de Valérie Pecresse

Je remercie d'autant plus M. le Président et MM. les Rapporteurs de me recevoir aujourd'hui que la date de notre rendez-vous a été très difficile à établir.

La réforme de l'allocation des moyens alloués à l'université constitue un élément central de la mise en oeuvre de l'autonomie. Il s'agit à la fois d'un renouvellement complet des relations entre l'État et les universités et d'un préalable : nous voulons en effet restaurer l'équité entre les universités tout en les faisant entrer dans une culture du résultat.

Alors que le système San Remo était devenu obsolète et déresponsabilisant pour les établissements, la nouvelle structure doit tout d'abord garantir l'exercice des missions de service public dévolues aux universités. Une part très importante des crédits doit être par ailleurs déterminée à partir de critères d'activité réelle et non théorique - la question du nombre d'étudiants réellement présents dans les cours étant de ce point de vue fondamentale, de même que celle du nombre de chercheurs « publiants ». Le financement doit en outre assurer la convergence des dotations entre les universités. Ce rééquilibrage devra s'opérer non en déshabillant Pierre pour habiller Paul – d'autant que Pierre est lui-même légèrement vêtu (Sourires) – mais en faisant en sorte que toutes les universités bénéficient de moyens au moins équivalents à ceux qu'elles percevaient précédemment et que les moyens de celles qui seraient considérées comme insuffisamment dotées augmentent substantiellement. Je rappelle à ce propos que le Président de la République s'est engagé à augmenter le budget de l'enseignement supérieur de 50 % en cinq ans.

Le financement doit de surcroît valoriser la performance, alors qu'aujourd'hui 6 % des crédits seulement sont évalués en fonction des résultats dans le cadre des contrats quadriennaux. Cette proportion doit être significativement augmentée – sans doute la MEC pourrait-elle formuler un avis –, peut-être autour de 15 %. Les critères de performance doivent être également renouvelés, je songe en particulier à l'insertion professionnelle, confortée par la loi sur la liberté et la responsabilité des universités (LRU). Le critère de la valeur ajoutée dans l'enseignement est également important car il permet de tenir compte de la fragilité des étudiants accueillis. Enfin, ce financement devra être transparent ; les présidents d'université s'en plaignent tous : les principes de calcul sont opaques, les dotations ne sont pas connues et le mode d'attribution de la part à la performance demeure assez aléatoire.