Intervention de Gérard Voisin

a souhaité voir précisé le rôle des collectivités locales dans cette diffusion. Cet outil est parfaitement adapté aux différentes tranches d'âge, de l'école pré-élémentaire au lycée, et l'école joue un rôle majeur en matière européenne.

S'agissant de la mise en place des drapeaux de l'Union européenne dans les écoles, il a indiqué que, si l'Etat avait organisé le pavoisement européen dans les préfectures notamment, aucune directive n'avait été adressée pour installer les drapeaux de l'Union européenne aux frontons des mairies. Il a rappelé avoir fait cette démarche de manière autonome dans sa commune et a estimé qu'une directive générale devrait être diffusée. Pour les écoles primaires, il revient aux maires de gérer le pavoisement.

Enfin, il a souhaité connaître les éventuels systèmes européens analogues au service d'accueil minimum dans les écoles élémentaires.

Le ministre a rappelé que les recteurs et les inspecteurs d'académie sont en charge du pavoisement des écoles et que le dispositif se déroule bien. Il est effectivement envisageable d'intervenir auprès des maires s'agissant des écoles élémentaires.

En ce qui concerne le service d'accueil minimum, des dispositifs comparables existent en Italie, en Espagne, en Hongrie et en Allemagne, bien que le droit de ces pays soit très différent du droit français en matière de grève dans l'éducation nationale. Cependant, c'est effectivement en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs que ce dispositif d'accueil a été créé. Enfin, à la question de la diffusion des cahiers de vacances, le ministre a répondu que 4 000 envois avaient été effectués la première semaine et que 15 000 consultations Internet avaient été enregistrées, ce qui témoigne de l'attrait du dispositif.