Intervention de Jean-Marie Binetruy

Il convient de distinguer les inégalités structurelles, tenant au nombre d'étudiants boursiers ou à l'état du patrimoine – celles qui séparent, par exemple, Paris VIII et Paris IX Dauphine –, et les inégalités que le développement des fondations et des ressources propres des universités entraînera. Il est d'autant plus important de corriger ces dernières qu'elles risquent de creuser l'écart entre certaines disciplines : les fondations se développeront sans doute moins au profit des sciences humaines et sociales que des « sciences dures ». À l'évidence, l'université de Saint-Étienne aura plus de mal que celle de Lyon I à récolter des fonds via sa fondation, mais il faut aussi prendre en compte les inégalités liées aux disciplines. Il est donc important de disposer à la fois d'un correctif permanent fondé sur la situation de départ de l'université et d'un correctif qui évolue en fonction du développement des ressources propres de l'université.

Nous considérons que le critère des disciplines n'est plus opérant pour fixer les dotations. Aux termes des normes San Remo, les sciences devraient bénéficier de plus d'argent que les sciences humaines parce qu'elles exigeraient plus de travaux pratiques, plus de travaux dirigés et plus de volume horaire. Le plan Licence lancé par Mme la ministre prévoit au contraire que tous les étudiants doivent bénéficier de vingt heures de cours hebdomadaires en première année, l'objectif étant d'opérer une remise à niveau et de se rapprocher du taux d'encadrement et du volume horaire en classes préparatoires.

De même, s'il fallait établir une priorité entre cycles, sans doute faudrait-il l'accorder à la licence plutôt qu'au master. Aujourd'hui, les établissements dotent le master de beaucoup plus de crédits, se conformant à un schéma un peu cynique selon lequel on fait le tri en premier cycle et l'on consacre prioritairement ses moyens aux étudiants retenus en master. Pourtant, ce n'est pas gâcher l'argent que de le mettre là où il y en a le plus besoin : en première année, lorsque les étudiants ont besoin d'être très encadrés et d'avoir beaucoup d'heures de cours. On a moins besoin d'encadrement en master car on est plus autonome.

Enfin, il est important de corriger les critères d'évaluation de la performance en fonction des universités. Nous serions formellement opposés à une comparaison entre le taux de réussite net de Paris VIII et celui de Paris IX Dauphine : il faut une pondération prenant en compte les publics accueillis – avec pour critère, par exemple, l'âge auquel les étudiants ont obtenu leur baccalauréat, le nombre d'étudiants étrangers, etc. En outre, les critères de performance ne doivent intervenir que pour établir un bonus-malus à la marge. Il ne faudrait pas qu'ils aboutissent à pénaliser les universités qui ont le plus besoin d'aide et de moyens pour pouvoir progresser. Si l'on en arrive à doter encore plus celles qui présentent déjà les meilleurs taux de réussite, on aura fait l'inverse de ce que l'on voulait : donner à l'ensemble des universités les moyens de faire réussir leurs étudiants.

En d'autres termes, il ne faut pas s'en tenir à un taux de réussite à un instant t mais prendre en compte la capacité de progrès des établissements, qui bénéficieront par exemple d'un bonus si leur taux de réussite a progressé durant les quatre années du contrat. Les représentants des étudiants resteront très vigilants sur cette question car si une université est pénalisée du fait de l'inefficacité de son équipe de direction, ce sont les étudiants qui en feront d'abord les frais. D'où notre réticence.