Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 28 mai 2008 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Il y a cinq ans encore, nous avions la chance que nous soient communiquées les dotations réelles sur les dotations théoriques et les potentiels sur les besoins en fonction des normes San Remo. C'était nos critères de référence. À partir de 2002 ou 2003, on a cessé de nous fournir ces éléments. Dès lors, la répartition se faisait totalement en aveugle, puisqu'on ne savait pas d'où on partait. En 2002-2003, la majorité des universités étaient en dessous de 100 %, quelques-unes étant au-dessus, comme Paris VI-Jussieu ou Le Havre. Depuis, la DGES semble avoir cessé de faire ces calculs. Peut-être la Cour des comptes a-t-elle plus d'éléments que nous. Nous sommes sur ce point très demandeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion