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Intervention de Laurent Hénart

Réunion du 28 mai 2008 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Hénart, Rapporteur :

Pouvez-vous nous donner maintenant votre position sur le questionnaire qui vous a été adressé ? Les questions se regroupent en trois grands blocs. Le premier concerne la transparence et la lisibilité du système, et le rééquilibrage entre les établissements par les nouveaux modes d'allocations. Le deuxième porte sur les critères envisageables pour l'allocation à l'activité. Le troisième a trait à la partie « libre » d'allocations de l'État, toujours dans un cadre contractuel. Quelle part envisageriez-vous pour cette partie libre ? Nous nous interrogeons également sur le concept d'efficience. Comment mesurer le fait que l'activité se déroule effectivement et efficacement ?

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