Intervention de Jean-Marie Binetruy

Nous nous félicitons de la tenue de cette mission parce que la question des critères de répartition des moyens est fondamentale pour trois raisons :

– des dispositions législatives ont rendu inopérant le fonctionnement antérieur ;

– le Gouvernement s'est engagé – et nous espérons que cet engagement sera tenu – à augmenter de façon substantielle des moyens des universités d'ici à cinq ans ;

– nous ne sommes pas satisfaits du mode actuel de répartition des moyens. Les normes San Remo sont insuffisantes sur un certain nombre de questions.

Par ailleurs, la part du contrat s'est, avec le temps, considérablement accrue dans le financement des universités alors qu'elle n'est encadrée par aucun critère et que son volume n'est en rien transparent. Le CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, n'en a pas connaissance. Le contrat représente en quelque sorte la partie immergée de l'iceberg.

Il importe de tout remettre à plat et de définir des critères garantissant à la fois l'objectivité et la transparence.