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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 mars 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous aurions besoin d'avoir, d'une part, un état physico-financier des cessions que vous aviez prévues en septembre 2008, correspondant au montant total que vous avez inscrit dans le projet de budget pour 2009, et, d'autre part, un état physico-financier des cessions réalisées en 2009. Pour 2010, il nous faudrait aussi les deux listes. À l'époque où je travaillais à la direction du Budget, j'avais pu constater que les recettes non fiscales tirées de cessions n'étaient pas évaluées avec une très grande précision analytique…

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