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Intervention de éric Querenet de Breville

Réunion du 9 mars 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

éric Querenet de Breville, sous-directeur au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

On ne peut pas comparer 80 millions à un milliard ; il faut comparer 80 millions, qui est hors SNI, à un milliard moins les 220 millions de recettes SNI.

Non, il n'y a pas de retournement de politique. Pour les emprises parisiennes, à l'issue de la négociation qui a duré plusieurs mois et pour laquelle nous nous sommes faits aider d'un conseil – Jones Lang LaSalle – qui a pu contre-expertiser les valeurs de France Domaine, nous savons ce que nous pouvons attendre des cessions parisiennes dans un contexte de marché normal. Tout dépend donc maintenant du marché immobilier ; on peut raisonnablement penser que son évolution à l'horizon du prochain budget triennal – 2011-2013 – permettra de céder la totalité des emprises dont la cession était prévue dans le premier budget triennal. Encore une fois, il s'agit d'un décalage dans le temps, résultant de la volonté de ne pas brader les actifs de l'État.

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