Intervention de éric Querenet de Breville
Réunion du 9 mars 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
éric Querenet de Breville, sous-directeur au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Pour les cessions parisiennes, c'est le ministre du Budget qui prend la décision, après concertation avec le ministère de la Défense. Pour les cessions régionales, en revanche, c'est la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) du ministère de la Défense qui décide.
Par ailleurs, il ne faudrait pas que vous écartiez trop vite les 220 millions de recettes SNI.
