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Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 mars 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron, Président :

Pour 2009, le produit attendu des cessions immobilières de l'État était de 1,4 milliard, dont près d'un milliard – 972 millions – sur le patrimoine du ministère de la Défense. Or le produit réel des cessions du ministère s'établit, d'après les chiffres que vous nous avez fournis, à 85 millions. Expliquez-vous cet écart uniquement par des considérations économiques et financières ? N'y a-t-il pas une reprise en main par le ministère de la Défense de son pilotage immobilier ?

Qui est le décisionnaire final ? Est-ce le ministère de la Défense ou le ministère du budget ? On nous a parlé de « copilotage », mais la notion me paraît bien floue.

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