Intervention de éric Querenet de Breville
Réunion du 9 mars 2010 à 17h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
éric Querenet de Breville, sous-directeur au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
La réponse est « oui » pour les cessions parisiennes, « non » pour les cessions régionales.
L'estimation de départ était celle du tableau général des propriétés de l'État (TGPE) à fin 2007. Le reproche qui a été fait pendant longtemps à France Domaine était plutôt de sous-estimer les actifs, dans le contexte d'un marché immobilier très dynamique. Néanmoins, des moins-values à terminaison peuvent résulter d'une surestimation. Dans le cas des emprises régionales, celles qui vont apparaître tiendront au fait que la liste des cessions à l'euro symbolique s'est allongée par rapport à ce que le ministère de la Défense avait auparavant prévu.
