Intervention de Patrick Lebreton

Je veux insister sur la difficulté d'exercice du dialogue social. Les organisations syndicales ont eu communication du texte du projet de loi sur la mobilité, appelé « boîte à outils de la RGPP », le 4 février pour une réunion prévue le 6 février, alors que le même jour un article paraissait dans Les Échos à ce sujet. Il est inadmissible de ne remettre des documents aux organisations syndicales que quarante-huit heures avant une réunion, surtout sur des sujets aussi importants. Nous regrettons que le dialogue social n'ait pas sa place aujourd'hui dans la fonction publique d'État.

Concernant le MEEDDAT, la CFDT avait deux demandes, qu'elle a portées auprès de M. Borloo le 18 juillet. Premièrement, elle souhaitait qu'un accord soit trouvé avec les organisations syndicales sur la méthode de travail et l'organisation du dialogue social pour la construction de ce grand ministère. Deuxièmement, elle demandait la mise en place d'un cadre national de garantie collective pour les personnels, qui préserve leur situation, en termes d'emploi, de rémunération, de conditions de travail, de vie sociale et familiale.

Aucune de ces demandes n'a été satisfaite à ce jour. Aucune méthode de travail n'a été définie, ce qui explique que les personnels soient complètement perturbés. Il n'est pas prévu de cadre de garantie collective, ce qui explique l'inquiétude des personnels pour leur avenir et la façon dont ils vont être traités. Dans le même temps, une loi sur la mobilité menace de mise en disponibilité d'office ceux qui ne répondront pas à trois offres d'emplois publics.

Vous comprendrez dès lors que le moral des personnels ne soit pas tel qu'il devrait être pour faire du MEEDDAT le grand ministère que tout le monde souhaiterait.