Intervention de Pascal Pavageau

Avant de répondre sur la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des compétences et des carrières au sein du MEEDDAT, il convient de s'interroger sur ce qu'est réellement ce ministère. Cela fait un an que l'on pose la question au ministre d'État et à son administration. Or, l'on n'a toujours pas de décret d'administration centrale, ni même lettres de cadrage ou lettres de mission. Le fiasco du Grenelle de l'environnement provient en partie de ce que le MEEDDAT n'est qu'un nom, une coquille vide. Les mesures du Grenelle de l'environnement ne peuvent pas être portées par un ministère technique et territorial pour la bonne et simple raison que celui-ci, malheureusement, n'existe ni par son administration centrale ni par ses directions régionales. Or il est prévu de fusionner trois de celles-ci au 1er juillet 2009. De qui se moque-t-on ?

Enfin, est-ce qu'une DDEA a encore une signification depuis le discours de M. le Président de la République à Cahors le 8 avril 2008 ? Y aura-t-il des DDEA dans les départements ou des directions inter-services des territoires ou encore des directions générales de préfecture des territoires, comme le ministère de l'Intérieur le demande à M. Canepa dans le cadre de l'association des préfets ?

Aujourd'hui, on ne connaît ni le périmètre du ministère, ni son contour, ni son contenu, ni ses missions, ni sa stratégie. On ne sait pas quelle sera sa technicité puisque ce qui devrait être la colonne vertébrale de la politique environnementale est attaqué de plein fouet, de façon dogmatique et uniquement selon un plan comptable. Enfin, on ne sait même pas s'il restera encore des services de l'État dépendant de ce ministère sur le territoire dans un an.