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Intervention de Daniel Gascard

Réunion du 15 mai 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Daniel Gascard :

Enfin, il existe, au sein de nos ministères, nombre de contractuels, en particulier issus de l'ex-MEDD, qui sont partie intégrante de la communauté de travail mais à qui la LOLF, telle qu'elle est appliquée, leur interdit toute mobilité au sein du MEEDDAT.

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