Intervention de Jean Hédou

Je ne me le permettrais pas, ne serait-ce que parce que, dans la fonction publique, la diversification des recrutements ne peut être fondée que sur les statuts.

J'ai bien noté votre attachement au statut général de la fonction publique et au cadre républicain. Mais alors dans quel cas peut-il y avoir intéressement ? Si la modulation indemnitaire est connue, débattue et fait à l'occasion l'objet de recours en commission administrative paritaire, l'intéressement est une autre notion. Admettriez-vous que des fonctionnaires n'accomplissent pas leur mission ou aillent au-delà de celles qui leur sont confiées ? L'intéressement n'a pas lieu d'être dans le cadre général de la fonction publique. Ce serait le dévoyer !

La formation est assurée par des écoles. Se pose là encore le problème des effectifs. S'il n'y a pas de recrutement, quelle formation peut-on proposer, y compris pour l'ingénierie publique ? Les écoles ne forment pas seulement les « fonctionnaires » du ministère. Le réseau des CIFP – les centres interrégionaux de formation professionnelle – de l'ancien ministère de l'Équipement s'ouvre à d'autres organismes et à des formations autres que technique. Cela nécessite une formation continue permanente. Si l'industrie, les bâtiments et les travaux publics sont au niveau qu'on leur connaît et qu'on apprécie, c'est, en partie, grâce à l'outil de formation dont dispose le ministère de l'Équipement. La suppression de cet outil sera lourde de conséquences pour ces secteurs.

Les fusions de corps doivent tenir compte de leurs missions. Le propre d'un corps est d'être attaché à des missions. Si on supprime des missions, on peut envisager des fusions de corps, mais si ces missions sont maintenues, il faut maintenir les corps spécifiques créés pour les mener à bien, sauf à leur demander d'abandonner leur spécificité et leur technicité. Cela renvoie à la question : que veut-on faire du MEEDDAT ?