Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 42
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement avec la même argumentation que celle développée s'agissant de l'amendement n° 37 et qui renvoie au code du travail actuellement en vigueur.
