Amendement N° 37 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Déposé le 22 mars 2008 par : Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« notamment par le souci de»
les mots :
« visant à ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.