Intervention de Eric Lucas

En ce qui concerne les logements des gendarmes pour nécessité absolue de service, on dénombre en effet environ 76 000 logements. J'entends également les plaintes qui viennent de leur côté. Cependant les crédits de la gendarmerie ne figurent plus dans le programme 212.

L'idée est d'essayer de remettre à niveau et d'externaliser leur entretien afin de trouver des marges utilisables pour leur réhabilitation. Il y avait un grand projet d'externalisation, mais il s'est heurté au code des marchés publics. Il semble que la gendarmerie s'oriente actuellement vers des opérations d'externalisation ponctuelle région par région. Cela semble plus adapté et plus réalisable qu'une opération de grande envergure.

En ce qui concerne les logements familiaux des militaires, une partie appartient aux domaines, une autre relève de conventions de réservation. Par la Société nationale immobilière (SNI), qui gère les logements domaniaux, il y a déjà une sorte d'externalisation. À cet égard, nous travaillons depuis trois mois avec le ministère du Budget sur le problème posé par les règles européennes. Plusieurs schémas sont étudiés qui entraîneront une remise en concurrence quelles que soient les modalités de gestion choisies.