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Intervention de Eric Lucas

Réunion du 31 janvier 2008 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Eric Lucas :

Nous avons commencé à le faire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF.

La DMPA, sous la responsabilité du SGA, est responsable de la politique immobilière dans son ensemble. À coté existe le service des infrastructures qui est rattaché au SGA, non aux états-majors. Il s'agit bien de mettre en place une politique immobilière d'ensemble. Le fait que les deux organismes soient tous deux au sein du SGA permet d'échanger et de coordonner leurs actions, sous l'autorité de ce dernier.

En termes budgétaires, il s'agit de 200 millions d'euros, inscrits au titre 3, qui échappent au BOP sur les crédits de la politique immobilière. Nous transférons progressivement les dotations d'entretien immobilier du programme 178 au programme 212 en fonction des niveaux de responsabilité identifiés en termes d'entretien, car il faut qu'une partie reste au sein des unités. Cependant la plus grande part de ces crédits sera gérée par le SID qui sera l'opérateur essentiel en matière d'infrastructures.

Se pose également la question des effectifs qui, au sein des armées, sont affectés à l'entretien ; ils peuvent faire l'objet d'une réforme.

Par ailleurs nous allons travailler à la déconcentration des responsabilités, sous mon autorité, et à la simplification des attributions en termes de responsabilité. Néanmoins on ne peut pas ignorer le fait qu'un chef d'état-major veuille conserver auprès de lui des personnes chargées de la politique immobilière, ne serait-ce que pour des questions de cohérence. Cependant l'objectif est de renforcer le rôle de la DMPA et du SID.

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