Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 31 janvier 2008 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Yves Deniaud, Rapporteur :L'ordonnateur principal reste le ministre. Or ce dernier n'a passé une convention qu'à la fin de 2007. Comment a-t-il donc pu ordonnancer les dépenses en l'absence de cette convention ? Plutôt comment le ministère a-t-il pu contracter avec France Domaine ?
