Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 31 janvier 2008 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Yves Deniaud, Rapporteur :Quelle est la participation de France Domaine aux opérations de la MRAI ? Même avec ce retour à 100 %, il s'agit du patrimoine de l'État et non de celui d'un ministère particulier. Plus précisément, consultez-vous France Domaine sur l'emploi des fonds que vous récoltez grâce aux cessions ?
