Intervention de Eric Lucas

En ce qui concerne l'entretien, nous sommes d'accord avec les observations que la Cour des comptes nous avait adressées. Grâce à la LOLF, nous avons pu identifier les programmes d'infrastructures au sein d'un BOP, de manière à protéger l'immobilier d'arbitrages en faveur d'autres secteurs. Cependant, tout n'a pas été identifié dans cette ligne budgétaire. Dans la loi de finances pour 2008, 234 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 351 millions d'euros de crédits de paiement d'investissement sont inscrits au programme 146 pour les infrastructures, notamment celles liées aux programmes nucléaires et à la DGA. Ce rattachement est une spécificité du programme nucléaire.

On trouve également 200 millions d'AE et de CP au programme 178, avec des crédits « massifiés » qui sont à la disposition des unités pour l'entretien de l'infrastructure. Il est exact que le système des masses empêche de déterminer précisément le montant des crédits consacrés à l'entretien. Cela dit, ce système est en cours de suppression. De plus, un groupe de travail réuni entre octobre et décembre a déterminé cinq niveaux d'entretien et réparti leur responsabilité entre l'occupant secondaire, l'occupant principal et le service d'infrastructure de la défense. Sur cette base, nous allons évaluer les crédits qui seront progressivement transférés du programme 178 vers le programme 212.

Il y aura toujours des crédits réservés aux unités pour l'entretien courant, mais tout ce qui concerne le gros entretien doit être géré par le SID. On pourra ainsi, dans le cadre de la politique immobilière de l'État, déterminer des ratios d'entretien, ce qui permettra de se tourner, le cas échéant, vers la direction du Budget si les crédits s'avèrent insuffisants. Il est toutefois difficile de comparer l'entretien de locaux techniques de la DGA ou d'une base navale ou aéronavale et celui de mètres carrés de bureaux.

S'agissant du compte d'affectation spéciale, il y a eu en effet un certain retard. En 2006, au moment de l'adoption de ce dispositif, nous avons dû consommer 3 millions d'euros. En 2007, le total des dépenses du CAS en autorisations d'engagement s'élève à 69 millions d'euros, soit 60 % de consommation des ressources, le montant disponible aux dates de fin de gestion s'élevant à 117 millions. Les dépenses ont concerné des opérations de dépollution préalable pour cession et des opérations de réaménagement liées à des SDIA : dégagement d'emprises en centres villes et reconcentration dans d'autres zones, notamment.

Quant à la segmentation, il était en effet indispensable de l'engager. La longueur des délais de cession est due pour une grande part aux procédures internes. L'idéal serait qu'un bien considéré comme cessible soit immédiatement remis en mandat à la MRAI, pour que celle-ci engage les opérations administratives et techniques permettant la cession et, en particulier, les procédures liées à la dépollution. La difficulté vient du fait qu'un bien est souvent déclaré cessible alors qu'il est encore occupé. La situation évoluera lorsque le nouveau plan de stationnement des forces sera adopté.