Intervention de Yves Deniaud

La commission des Finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. L'impression générale donnée par ce rapport est que le ministère de la Défense semble se prévaloir d'un particularisme fort – qui est, au demeurant, peu contestable – pour se tenir à l'écart des évolutions de la nouvelle politique immobilière de l'État.

S'agissant du parc immobilier, la Cour des comptes indique que le ministère de la Défense dispose de 30 000 emprises représentant 52,3 millions de mètres carrés de surface utile, pour une valeur de 19 milliards d'euros inscrite au bilan de l'État. Cet ensemble, qui correspond à 43 % du parc immobilier de l'État, est très hétérogène : bureaux, terrains, cantonnements et bases militaires, monuments historiques, nécropoles, installations industrielles, logements… La Cour note une connaissance du parc encore très imparfaite, ainsi qu'une évaluation qui reste encore à fiabiliser. Les systèmes d'information sur la gestion immobilière sont multiples et insuffisants. Le ministère est dépourvu de système central de gestion domaniale : le progiciel SAGRI, qui n'est pas alimenté depuis 2006, est en fin de vie et le projet SAGRI 2, qui devait lui succéder, n'a jamais fonctionné. Un nouveau progiciel est prévu cette année : va-t-il enfin entrer en service ?

Le ministère de la Défense peut-il également nous indiquer le coût budgétaire annuel de son immobilier, en distinguant par grandes rubriques : acquisitions ; entretien, grosses réparations et maintenance, dépenses de fonctionnement ?

La Cour des comptes a relevé que d'importants crédits immobiliers échappent au Secrétariat général pour l'administration – SGA – et sont gérés directement par les états-majors. Il n'est pas fait de distinction entre les dépenses de gros entretien et celles d'entretien courant. Quelles sont les perspectives d'amélioration de cette situation ?