Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 7, amendement 12
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 12 .
Cet amendement, présenté par la commission, est de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
