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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 6, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

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