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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, Rapporteur :

Nous sommes à la frontière de la connaissance et de l'innovation. Or la connaissance n'est pas brevetable. Deux secteurs posent problème : le logiciel et le vivant. Dans l'un et l'autre cas, le brevet valide-t-il un progrès de la connaissance, qui est ouverte à tous, ou une innovation ? J'ai pour ma part l'impression que, s'agissant du secteur bancaire, il y a plus développement de la connaissance que rupture.

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