Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
En 2007, le ministère de la recherche évaluait à 39 millions d'euros le crédit d'impôt recherche affecté aux banques. Le nombre d'entreprises bénéficiaires a été considérablement faussé du fait de la difficulté de classifier, dans la comptabilité nationale, les holdings et les activités financières, mais nous sommes parvenus pour les grandes banques à ce chiffre de 50 millions que j'avançais tout à l'heure.
À la Société Générale, il n'existe aucun projet correspondant à de la simple mise en oeuvre relevant du CIR. Cela ne correspond pas à l'esprit dans lequel nous travaillons. Nos programmes de recherche se situent beaucoup plus en amont.
