Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
Nous ne nous posions pas la question en ces termes puisque la clé du crédit d'impôt était le dépôt d'un brevet ; or l'activité bancaire fait très peu l'objet de brevets – aux États-Unis, il y a eu quelques cas, pour des modèles financiers, mais les travaux européens, malheureusement, n'ont toujours pas abouti.
C'est à la fin des années 1980 que la banque a changé de nature : elle est devenue technologique et très sophistiquée sur le plan mathématique. C'est à partir de cette date que la question de la recherche s'est posée. Je rappelle qu'en 1986, le MATIF n'existait pas.
