Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
Les migrations d'applications ne sont jamais intégrées au crédit d'impôt recherche dans le secteur bancaire. Je parle de recherche véritable et nullement de mise en oeuvre.
