Intervention de Jean-Pierre Gorges

Les représentants d'entreprises industrielles telles qu'EADS nous ont dit qu'une partie de leur activité n'est pas éligible au crédit d'impôt recherche. Or, il semble que ce soit précisément la partie que vous nous avez décrite : la phase amont, celle de la modélisation. On voit bien qu'il y a une ambiguïté et que les pratiques diffèrent selon les entreprises.