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Intervention de Patrick Suet

Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :

Je ne sais pas d'où vous tenez cette information. J'ai vérifié au sein de la Société Générale et dans les principaux réseaux : nous n'avons pas trouvé trace d'un crédit d'impôt recherche qui aurait été affecté au SEPA.

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