Intervention de Patrick Suet
Réunion du 27 avril 2010 à 16h15
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française, FBF et secrétaire général de la Société Générale :
Franchement, je ne le crois pas. Autrefois, l'effet d'aubaine était très important car il suffisait de lancer une recherche – qui de toute façon devait être faite – pour empocher un crédit d'impôt. Aujourd'hui, le dispositif nous incite à poursuivre ces travaux.
En qualité de spécialiste fiscal, je pense que l'effet d'aubaine serait plus lié au forfait de 75 %, qui profite à ceux dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures et pénalise les autres. L'assiette, elle, est adaptée puisqu'elle se compose uniquement des salaires et des actifs servant à la recherche.
