Intervention de Patrick Suet

Nous ne disposons pas, je le répète, de données chiffrées sur ce sujet. Quoi qu'il en soit, monsieur le député, votre question est formulée de manière trop mécaniciste : la recherche existait avant 2008, et le fait que le CIR permette de créer tel ou tel emploi n'est pas le plus important. Pour répondre à votre question, il suffirait de diviser la somme de 50 millions par le coût d'un chercheur.

L'essentiel est que nous ayons réalisé des activités de recherche pendant cette période, sous le contrôle de l'administration. On peut discuter du champ du crédit d'impôt recherche, mais cela reste une question théorique. Or, je ne suis pas un théoricien : je ne fais qu'appliquer un texte de loi qui mentionne la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Si nous allons au bout de votre raisonnement, monsieur le député, les SSII ne devraient pas se voir accorder de crédit d'impôt recherche, or elles en bénéficient largement. La question ne se pose donc pas dans ces termes-là.