Intervention de Patrick Suet

Celui-ci inclut tout ce qui est en rupture par rapport à l'état de l'art. Nous appliquons donc les textes, au même titre qu'une entreprise pharmaceutique ou industrielle, sous le contrôle de l'administration.

Puisque vous souhaitez des chiffres, permettez-moi de démythifier un peu à cet égard les enjeux : si nous additionnons les montants du crédit d'impôt recherche accordés aux banques les plus importantes de la place, nous ne devons pas dépasser 50 millions d'euros, qu'il faut rapporter aux 4 milliards dépensés au titre du crédit d'impôt recherche – c'est à peine plus de 1 % ! Je rappelle qu'en France, les banques paient 18 % de l'impôt sur les sociétés. Les enjeux financiers doivent donc être relativisés.

Si les banques souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche, c'est qu'au cours des dix dernières années la technologie s'est considérablement développée. De même, et tout aussi récemment, la mathématique appliquée à notre activité.

La réforme de 2008 – et c'est ce qui a fait son succès – a mis en place un dispositif de crédit d'impôt en volume, ce qui permet de développer des stratégies d'innovation à moyen terme. Grâce à ce dispositif, lorsque nos équipes mènent à bien un programme de recherche, elles perçoivent une partie du produit du crédit d'impôt recherche qui leur avait été affecté. Il ne s'agit pas d'un windfall profit, d'un « coup » pour la banque, mais d'un bon profit pour le développement de la recherche et des équipes de recherche. Cela n'a été possible que parce que nous sommes passés à un système favorisant des programmes d'innovation à moyen terme. Si, comme on le raconte souvent, on a financé une Formule 1 grâce au crédit d'impôt recherche, c'était il y a bien longtemps et cela ne s'est produit qu'une fois…

Ce n'est pas la façon dont nous voyons les choses. Nous poursuivons une politique de compétitivité, reposant sur le développement de l'innovation dans l'entreprise, et ce dans une logique de propriétaire : contrairement à ce que vous pensez, il ne s'agit pas pour notre banque de se comporter comme une SSII, mais de protéger son savoir, pour éviter que d'autres ne le captent. Les travaux qui relèvent du crédit d'impôt recherche sont précisément ceux que nous ne mettons pas sur la place publique. La Société Générale a 125 projets en cours, qui mobilisent un grand nombre d'équipes, et nous faisons appel à des conseils extérieurs chargés de vérifier que les normes sont respectées. La recherche, dans le monde bancaire, est beaucoup plus élaborée que vous ne semblez le supposer. Nous ne profitons pas du système : nous bénéficions des mêmes avantages que toutes les entreprises qui font de la recherche. D'ailleurs, les 50 millions d'euros du crédit d'impôt affectés aux banques représentent moins du quart de la seule taxe sur les salaires payée par la Société Générale !