Intervention de Patrick Suet

Je ne dispose pas de chiffres concernant l'ensemble des banques, mais la Société Générale ne sous-traite que de l'ordre de 10 % des programmes de recherche bénéficiant du CIR. L'essentiel de la recherche est bien réalisé en interne, simplement parce que nous préférons conserver notre savoir.

On peut sans doute discuter de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Il se trouve que, dans les années 1980, j'ai participé à la rédaction du projet de loi qui l'instituait. Il était d'abord uniquement destiné à la recherche débouchant sur des brevets. L'ensemble du monde industriel nous a vite fait comprendre qu'il devait être étendu car la recherche, en particulier dans le domaine informatique, ne débouche pas nécessairement sur des brevets. C'est ce qui a conduit à inclure l'innovation, et la législation en vigueur aujourd'hui est très cohérente à cet égard puisqu'elle pose comme critère de principe qu'il doit y avoir rupture par rapport à « l'état de l'art ». Il appartient au ministère des finances et au ministère de la recherche de contrôler qu'il en est bien ainsi. Pour notre part, nous ne discutons pas le champ du crédit d'impôt recherche, nous ne faisons qu'appliquer les textes.