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Intervention de Alain Néri

Réunion du 30 juin 2010 à 18h20
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, rapporteur :

Bien que l'aboutissement, en France, des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des deux avenants soit vraisemblablement acquis, j'estime qu'un message d'abstention, dans un premier temps, revient à exprimer le souhait que les autres parties fassent preuve de plus de diligence et acceptent de signer des accords du même type avec un plus grand nombre d'Etats que le minimum requis par l'OCDE pour figurer sur la liste « blanche ». Cela étant, j'entends vos réflexions et j'admets que cette solution n'est peut-être pas la bonne.

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